DMCA


Politique de Droits d’Auteur et DMCA de ChatGPTX.fr

Conformité à la Loi sur le Droit d’Auteur du Millénaire Numérique (DMCA) :
ChatGPTX.fr s’engage à respecter la Loi sur le Droit d’Auteur du Millénaire Numérique (DMCA) ainsi que toutes les autres lois et réglementations relatives aux droits d’auteur. Nous prenons très au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous engageons à retirer rapidement tout contenu en violation des droits d’auteur dès que celui-ci est signalé.

Demandes de Retrait (Takedown Requests) :
Si vous êtes propriétaire des droits d’auteur ou détenteur d’une autorisation pour une œuvre et que vous estimez qu’un contenu sur ChatGPTX.fr viole vos droits, vous pouvez soumettre une demande de retrait. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre demande :

  • Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter.
  • Des informations détaillées sur l’œuvre protégée par des droits d’auteur, y compris son titre et une description précise.
  • Lien spécifique ou description de l’emplacement du contenu en violation sur le site web ChatGPTX.fr.
  • Une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Traitement des Demandes de Retrait :
Nous examinons attentivement toutes les demandes de retrait et agissons rapidement pour retirer ou désactiver tout contenu en violation des droits d’auteur dès que nous en sommes informés et que la demande est jugée valide.

Réponses aux Oppositions :
Si vous êtes l’auteur du contenu retiré ou désactivé et que vous estimez que celui-ci ne viole pas les droits d’auteur ou que vous avez le droit légal d’utiliser ce contenu, vous pouvez soumettre une opposition. Nous examinons soigneusement toutes les oppositions et rétablissons le contenu retiré si elles sont jugées valides et conformes aux exigences légales.

Contact :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de droits d’auteur et de DMCA, veuillez nous contacter par e-mail à [[email protected]].

Remarque :
Nous traitons uniquement les demandes DMCA légitimes et conformes à la loi. Toute demande accompagnée d’informations falsifiées ou inexactes ne sera pas prise en compte.